|
Informations légales
Copyright et propriété intellectuelle :
L'ensemble du site EncherExpert relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter à contact@encherexpert.com ).
Engagements et responsabilités :
EncherExpert ne possède ni ne vend les objets présentés. Elle agit en tant que dépositaire au nom du vendeur afin d'en faciliter la vente.
Rôle d'encherexpert :
Le rôle d'EncherExpert n'est pas celui d'une "société de ventes aux enchères". Au contraire, le site que nous utilisons, eBay, n'est
qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, selon
différentes modalités, notamment selon un système "d'achat immédiat" et un système d'enchères,
communément appelé "enchères en ligne". EncherExpert et eBay n'adjugent pas les biens mis en vente. Nous
hébergeons sur le site eBay le contenu des annonces mises en ligne (texte, photos, etc.). En conséquence, nous
n'exerçons aucun contrôle sur la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons
assurer que l'enchérisseur concluera la transaction.
Biens culturels :
Nous ne vendons pas les biens culturels. Sont des biens culturels au sens de la loi :
Les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire. Cette catégorie regroupe :
les biens appartenant aux collections publiques ;
les biens classés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
les archives classées au titre de la loi du 3 janvier 1979 modifiée ;
les biens que le ministère de la culture a estimé présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national et auxquels il a opposé un refus de sortie définitive du territoire national selon les modalités définies par la loi du 31 décembre 1992 modifiée.
Les biens culturels qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans les catégories définies par l'annexe du décret du 29 janvier 1993. Leur sortie définitive ou temporaire est soumise à autorisation administrative.
Les catégories, visées à l'annexe du décret du 29 janvier 1993, sont déterminées par référence à la nomenclature du tarif des douanes et définies par deux critères jouant alternativement ou cumulativement selon les catégories :
l'ancienneté du bien (en général, au moins 50 ans d'âge) ;
et/ou
un seuil de valeur Décret 93-124 du 29 Janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
Droit de l'utilisateur :
L'utilisateur du site web ENCHEREXPERT s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable d'ENCHEREXPERT, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, illustration ou photographie pour tout usage et particulièrement toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre;
à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise;
Adresses légales :
SARL ENCHEREXPERT
RCS Paris 484.668.314
Nom commercial : EncherExpert
Siège social : 51 rue Clisson, 75013 Paris
SIRET : 484.668.314.00020
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 15.000 euros
Nationalité : France
|
